Notice descriptive
E-dépôt 62 2 D 2 - Enregistrement des actes : répertoire des actes soumis à enregistrement (1893-1900),...
An XIII-1900
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 2 D. - Actes de l'administration municipale.
