Notice descriptive
E-dépôt 62 3 D 3 - Délégation de fonctions aux adjoints : arrêtés. - 1822-1892
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
