Notice descriptive
E-dépôt 62 1 G 9 - Confection et publication des rôles : circulaires, instructions, correspondance. - 1792-1849
Présentation du contenu :
Concerne également l'organisation judiciaire (1792).
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Contributions directes.
