Notice descriptive

E-dépôt 62 1 G 18 -
Liquidation des arrérages dus par le propriétaire du moulin de la Clue : délibérations,...Ouvrir le détail
1808-1808

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Cotes irrécouvrables.