Notice descriptive
E-dépôt 62 1 G 19 - Contraintes et saisies, nomination d'un porteur de contraintes (1792) ; bordereaux de...
1792-1814
Présentation du contenu :
Concerne les communes de La Gaude, Gattières, Saint-Jeannet et Saint-Laurent.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 1 G. - Impôt directs. > Cotes irrécouvrables.
