Notice descriptive
E-dépôt 62 3 G 4 - Enregistrement et domaines. - Mesures générales, successions : circulaires, instructions,...
An III-1849
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.
