Notice descriptive

E-dépôt 62 3 G 5 -
Droit de timbre. - Obligation d'acquittement et exemption : circulaires, instructions,...Ouvrir le détail
1806-1908

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série G. - Contributions, administrations financières. > Sous-série 3 G. - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de. vue financier.