Notice descriptive

E-dépôt 62 1 I 2 -
Mesures de police. - Brigandage, vagabondage, braconnage, lieux publics, jeux, loterie,...Ouvrir le détail
An IX-1818

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 1 I. - Police locale.