Notice descriptive

E-dépôt 62 1 I 3 -
Police des lieux publics. - Cafés, auberges, cabarets, jeux : circulaires, instructions, arrêtés...Ouvrir le détail
1808-1867

Présentation du contenu :

Concerne notamment l'ouverture d'un débit de boisson provisoire pour la durée des travaux d'endiguement du Var.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 1 I. - Police locale.