Notice descriptive
E-dépôt 62 1 I 4 - Crimes et délits : circulaires, instructions, correspondance. - 1793-1866
Présentation du contenu :
Concerne notamment un accouchement non déclaré, un empoisonnement d'animaux et un suicide par pendaison.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 1 I. - Police locale.
