Notice descriptive

E-dépôt 62 2 I 8 - Surveillance des émigrés : circulaire, instructions. - An IX-1852

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 2 I. - Police générale.