Notice descriptive
E-dépôt 62 2 I 14 - Expulsions : instructions, correspondance, arrêté d'expulsion. - 1835-1909
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 2 I. - Police générale. > Étrangers.
