Notice descriptive

E-dépôt 62 3 I 1 -
Organisation judiciaire. - Organisation des tribunaux, devoirs et fonctions des officiers de...Ouvrir le détail
An IX-1870

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 3 I. - Justice.