Notice descriptive

E-dépôt 62 3 I 3 -
Jury criminel. - Listes élémentaire et générale du jury : circulaires, instructions,...Ouvrir le détail
1791-1910

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 3 I. - Justice.