Jugements et condamnations : mandats d'arrêt, extrait de jugement, convocations, notifications.

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)
- Archives modernes (postérieures à 1790).
  - Série I. - Police, hygiène publique, justice.
    - Sous-série 3 I. - Justice.

E-dépôt 62 3 I 4 - Jugements et condamnations : mandats d'arrêt, extrait de jugement, convocations, notifications. - 1792-1867

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 3 I. - Justice.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de La Gaude (E-dépôt 62)