E-dépôt 62 9 M 3 -

Cimetière. - Transfert et construction d'un nouveau cimetière : correspondance, arrêté...

Cimetière. - Transfert et construction d'un nouveau cimetière : correspondance, arrêté préfectoral, acte de donation d'un terrain, délibération, décret, devis, cahier des charges (an XIV-1806). Agrandissement : plan, délibérations, correspondance, état des souscriptions de concessions, promesse de vente, marchés de gré à gré, engagements, décomptes définitifs, procès-verbal de réception définitive, certificats de paiement ; réclamation (1835-1934). -

An XIV-1934