Notice descriptive
Mot(s) matière : FISCALITE-DES-PERSONNES
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Impôt de solidarité nationale. > Déclarations.
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Immédiate