Sommiers des découvertes (1er mars 1947-4 avril 1949) table des relevés des biens possédés dans le département par des propriétaires habitant d'autres...

Notice descriptive

Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.
- Impôt de solidarité nationale.
  - Biens possédés dans le département par des propriétaires habitant dans d'autres départements.
    - Sommiers et tables.

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536 W 365 -
Sommiers des découvertes (1er mars 1947-4 avril 1949) table des relevés des biens possédés dans...
Sommiers des découvertes (1er mars 1947-4 avril 1949) table des relevés des biens possédés dans le département par des propriétaires habitant d'autres départements (1945-1952). -
1945-1952

Mot(s) matière : FISCALITE-DES-PERSONNES

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Impôt de solidarité nationale. > Biens possédés dans le département par des propriétaires habitant dans d'autres départements. > Sommiers et tables.