Notice descriptive

536 W 369 - N° 751 à 1056 (1ère série). - 01/04/1946-30/11/1949

Mot(s) matière : FISCALITE-DES-PERSONNES
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Impôt de solidarité nationale. > Biens possédés dans le département par des propriétaires habitant dans d'autres départements. > Déclarations.