Notice descriptive

536 W 378 - N° 1 à 380 (4ème série). - 01/02/1946-31/07/1946

Mot(s) matière : FISCALITE-DES-PERSONNES
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Impôt de solidarité nationale. > Biens possédés dans le département par des propriétaires habitant dans d'autres départements. > Déclarations.