Notice descriptive

E-dépôt 72 4 D 1 -
Recours de la commune contre un arrêt du Sénat de Nice relatif au pacage abusif de boeufs sur...Ouvrir le détail
1815-1815

Importance matérielle : 1 pièce.
Nom de personne :

CHARVIN Joseph

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Auvare (E-dépôt 72) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux. > Contentieux.