Notice descriptive

E-dépôt 72 4 D 3 -
Procès de la commune contre Pierre Autheman et Joseph Fournier, de La Croix, relatif au pacage...Ouvrir le détail
1885-1886

Importance matérielle : 4 pièces.
Nom de personne :

AUTHEMAN Pierre

,

FOURNIER Joseph

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Auvare (E-dépôt 72) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux. > Contentieux.