Notice descriptive
E-dépôt 72 4 D 4 - Plainte d'un conseiller municipal contre le maire pour refus d'information : demande...
1924-1924
Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Auvare (E-dépôt 72) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux. > Contentieux.
