Notice descriptive

E-dépôt 72 4 D 5 -
Litige de la commune contre Callixte Dalmas : arrêté du conseil de préfecture portant fixation...Ouvrir le détail
1902-1975

Importance matérielle : 1 pièce.
Nom de personne :

DALMAS Callixte

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Auvare (E-dépôt 72) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux. > Contentieux.