Notice descriptive
Importance matérielle : 1 liasse.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Tourette-du-Château (E-dépôt 73) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 1 I. - Police locale.