Notice descriptive

E-dépôt 73 4 D 1 -
La commune de Tourette du Château et l'entrepreneur Faraut contre les époux Laugery. - Dégâts...Ouvrir le détail
1892-1892

Importance matérielle : 8 pièces.
Nom de personne :

FARAUT (Entrepreneur)

,

LAUGERY (Époux...)

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Tourette-du-Château (E-dépôt 73) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.