Notice descriptive
E-dépôt 73 2 L 6 - Paiement des dettes communales. - Aliénation d'une rente sur l'état : arrêté préfectoral. - 1877-1877
Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Tourette-du-Château (E-dépôt 73) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune.
