Notice descriptive
E-dépôt 73 2 L 10 - 2 200 francs : décret ministériel. - 1891-1891
Importance matérielle : 1 pièce.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Tourette-du-Château (E-dépôt 73) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série L. - Finances de la commune. > Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune. > Emprunts. > Auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.