Notice descriptive
E-dépôt 73 2 N 2 - Droit de chasse, location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d'adjudication. - 1873-1912
Importance matérielle : 7 pièces.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Tourette-du-Château (E-dépôt 73) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. > Sous-série 2 N. - Bois.
