E-dépôt 74 13 -

FF 4. Procès contre Alexandre Prette de Menton et Thomas Bonfante de Saorge (1694-1698). La...

FF 4. Procès contre Alexandre Prette de Menton et Thomas Bonfante de Saorge (1694-1698). La communauté d'Eze contre les habitants de l'Ariane (1614-1615, 1693-1709).
FF 5. Pièces de procédure isolées (1317, 1320, 1322, 1330, 1331, 1334, 1375) : requêtes, appel, protestation, transaction. Papiers concernant les Bergondi de Valdeblore (XVIIIème siècle). Requête de François Riquier (XVIe siècle). Acte judiciaire (1752). Papier Fighiéra et Régis contre la communauté d'Eze (1588). Acte de remise de pièces (1589). Lettre en dialecte d'Augustin Bonfils aux syndics d'Eze (XVIe siècle). Substitution de pouvoir (1409).
FF 6. Pièces de procédure isolées (1600-1792). -

1317-1799