E-dépôt 74 34 -

1E 8. Pièces annexes d'état civil : extraits de naissance, mariage et décès provenant de...

1E 8. Pièces annexes d'état civil : extraits de naissance, mariage et décès provenant de communes diverses (Eze, Nice, la Turbie, Roquebillière, Saint-André, Bouyon, Briga, Vintimille, Savone, Figueras, etc.), actes de notoriété, jugements du tribunal civil tenant lieu d'actes de l'état civil, actes respectueux, consentements, publications (an VI-1814).
1E 9. État civil, pièces diverses. - États annuels des individus décédés, lettres, avis (an XI-1811).
2E 1. Circulaires et instructions du préfet des Alpes-Maritimes relatives à l'état civil (tenue des registres, mentions, etc.) (an IX-1813).
2E 2. Circulaires du sous-préfet du 2e arrondissement relatives à l'état civil (an VIII-an XIII).
2E 3. Formulaire de l'état civil signé Hugues-Bernard Maret, secrétaire d'état et Portalis, ministre de l'intérieur par intérim (sans date). -

An II-An X