E-dépôt 74 47 -

1G 6. Répartiteurs, nomination et fonctions : mandatements, arrêtés et circulaires du préfet (an...

1G 6. Répartiteurs, nomination et fonctions : mandatements, arrêtés et circulaires du préfet (an VIII-1814). Contributions (recouvrement, répartition, etc.) : circulaires préfectorales, arrêtés et pièces diverses (an VIII-1813). Diverses questions financières : circulaires préfectorales, avis et instructions aux maires et aux percepteurs (an VIII-1814). Cadastre : circulaires préfectorales et instructions (an IX-1806). États des plus forts imposés de la commune (1806-1814). États des contribuables de la commune soumis à l'impôt des patentes (an XI, 1811). Impositions : lettres et pièces diverses (an VIII-1814).
1G 7. Questions financières (contributions, cadastre, matrices et rôles, répartiteurs, cotes irrécouvrables, douanes, etc.) : circulaires du sous-préfet du 2e arrondissement (an VIII-an XIII).
1G 8. "Cadastro della communita di Eza (1834).
1G 9. Matrices et rôles. - Matrices (antérieure à 1829-postérieure à 1835. "Stato delle consegne..per l'imposta dei fabbricati (1851). "Tabella di revisione degli allibramenti descritti nelle matrici dei fabbricati (1853). "Matrice dei possessori di fabbricati (1853). "Notizie particolari per sevire all' accertamento dei beni quadri particolari "(règlement du 20 novembre 1857). Listes des contribuables assujettis aux contributions foncière, personnelle-mobilière, etc. (1821-1834). "Copia de ruoli di tutte le contribuzioni dirette da unirsi a corredo delle liste elettorali politiche ed administrativa". -

An VIII-1857