E-dépôt 74 55 -

1G 22. Circulaires et règlements de l'intendance générale de Nice relatifs aux impôts et aux...

1G 22. Circulaires et règlements de l'intendance générale de Nice relatifs aux impôts et aux taxes, circulaires et règlements du ministère des finances et de "l'azienda generale delle finanze" relatifs aux contributions personnelle et mobilière, taxes sur les voitures, matrices et rôles complémentaires, impôt foncier, impôt sur les patentes, circulaires sur le cadastre, les mutations, les postes, la gabelle, tabacs, poudres, douanes, circulaires relatives à diverses questions financières, recours de particuliers (1814-1860).
1G 23. Imprimés. - "Instruzione per l'esazione de regi tributi (1818), "seria dei modelli indicati nell'instruzione" (1818), "riforma daziaria" (1851), "instruzione" (1855). -

1814-1860