E-dépôt 74 57 -

1G 27. Répartiteurs. - Instructions, circulaires. Nominations : arrêtés préfectoraux et...

1G 27. Répartiteurs. - Instructions, circulaires. Nominations : arrêtés préfectoraux et délibérations du conseil municipal (1860-1927).
1G 28. Contributions foncière, personnelle et mobilière .- Contributions de la commune : avertissements, extraits de rôle (1907-1938). Avertissements à divers particuliers (1917). Réclamations, registre de déclaration de demande de dégrèvement d'impôt (1903). Dégrèvements, sommations, cotes irrécouvrables (1863-1937).
1G 29. Contributions. - Déclarations des chevaux, mules et mulets et voitures, déclarations tendant au dégrèvement d'impôts divers, liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (1861-1934).
1G 30. Relations avec les administrations financières. - Correspondance avec le percepteur de Villefranche : notes et lettres (1860-1936). Correspondance avec le préfet relative à des questions financières (1887-1936). Correspondance avec l'enregistrement, l'administration des domaines et la trésorerie générale (1860-1934). Réorganisation de la perception de Villefranche (1925).
1G 31. Déclarations de constructions nouvelles, plans annexés (1898-1936). -

1860-1938