E-dépôt 74 71 -

2I 4. Vente d'armes ou d'explosifs, police de l'air : circulaires et instructions (1860-1934)....

2I 4. Vente d'armes ou d'explosifs, police de l'air : circulaires et instructions (1860-1934). Police du roulage : instructions (1907-1936). Recherches, demandes de renseignements : correspondance (1863-1937). Associations : délibérations du conseil municipal accordant des subventions à des sociétés locales, demandes d'autorisation formulées par des associations, correspondance et imprimés (1913-1935). Jeux et loteries : circulaires (1899-1934).
2I 5. Étrangers : registres d'immatriculation tenus en exécution du décret du 2 octobre 1888 et de la loi du 8 août 1893 (1888-1935). -

1860-1937