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1K 4. Circulaires et instructions de l'intendance générale de Nice et de la "regia segretaria di...

1K 4. Circulaires et instructions de l'intendance générale de Nice et de la "regia segretaria di stato per gli affari dell'interno" (1816-1860). Élections de conseillers communaux, provinciaux et "divisionnaires", de scrutateurs, de présidents de collèges électoraux : procès-verbaux d'élections (1848-1860). Annexion à la France : liste des individus ayant la capacité de voter au sujet de l'annexion, procès-verbal du plébiscite du 16 avril 1860.
1K 5. Listes électorales et tableaux de rectification (1860-1880). -

1816-1880