E-dépôt 74 96 -

1L 23. Budgets additionnels (1861-1937).
1L 24. Pièces annexes au budget. - Délibérations du...

1L 23. Budgets additionnels (1861-1937).
1L 24. Pièces annexes au budget. - Délibérations du conseil municipal relatives au budget (approbation du compte administratif et du compte de gestion, vote de dépenses imprévues, etc.), autorisations spéciales du préfet (1863-1938). Arrêtés du conseil de préfecture relatifs aux comptes de gestion du percepteur receveur municipal (1860-1935, 62 pièces). États des restes à payer et à recouvrer, décomptes pour servir de base au traitement du receveur municipal, situation financière des communes du département des Alpes-Maritimes en 1912 (1860-1936).
1L 25. Impositions locales perçues au titre des contributions foncières, mobilières et des patentes (1887-1937). Circulaires sur la répartition des contributions et instructions générales relatives à l'établissement du budget (1860-1937). -

1860-1938