E-dépôt 74 101 -

2L 4. Taxes municipales diverses et menus produits des biens communaux. - Taxe imposée à chaque...

2L 4. Taxes municipales diverses et menus produits des biens communaux. - Taxe imposée à chaque tête de bétail qui paîtra sur les terrains communaux non soumis au régime forestier (boeuf, vache, brebis, mouton, bouc et chèvre) : extraits du registre des délibérations du conseil communal fixant la dite taxe (1863-1936). État nominatif des sommes à payer par les habitants pour jouissance des pâturages communaux (1865-1896). Menus produits des terrains communaux, taxe d'affouage : rôles des co-usagers ou affouagistes dans les bois communaux (1866-1924). Menus produits des terrains communaux, affouage, extraction de pierres brutes ou de sable, etc. : circulaires et correspondance relatives aux rôles des affouagistes, demandes de certificat de publication de rôle, divers (1864-1937). Menus produits des terrains communaux : arrêtés du maire (1864-1893). Chasse : location, baux, permis (1879-1930). Vente de la lavande croissant sur les terrains communaux : demandes de particuliers, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication (1908-1935).
2L 5. Taxes et droits divers (taxe sur les pianos mécaniques, étalages sur la voie publique) (1860-1934). Dons faits à la commune par des particuliers (M. Tennyson, M. Balsan, sociétés des Bains de Mer de Monaco, etc.), octrois de subventions diverses par la commune : correspondance, délibérations (1864-1937). Emprunts communaux : délibérations du conseil municipal concernant des emprunts contractés par la commune et leur amortissement (1875-1905). Instructions générales et circulaires, lettres du Crédit Foncier de France, de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les formalités et modalités des emprunts communaux (1917-1937). Projet d'un emprunt de 250. 000 francs pour financement de divers travaux communaux (projet non réalisé, 1932-1933). Projet d'un emprunt de 70. 000 francs pour équilibrer le budget en déficit (projet non réalisé, 1934). Emprunt de 85. 000 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations pour financement de travaux confortatifs au groupe scolaire de la Moyenne-Corniche : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, traité d'emprunt, pièces diverses (1936). Emprunt de 90. 000 francs à la Caisse des Dépôts et Consignations pour financement de la construction d'une école communale à la Mer d'Eze : correspondance, délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, traité d'emprunt, pièces diverses (1936-1937). -

1863-1937