E-dépôt 74 108 -

2N 1. Bois, eaux. - Ventes et coupes relatives aux forêts communales. Instructions...

2N 1. Bois, eaux. - Ventes et coupes relatives aux forêts communales. Instructions préfectorales, mise en défense, eau du vallon de la Goura (an XI-1813).
2N 2. Bois communaux. - Ventes et coupes, reboisement : actes consulaires, circulaires, avis, instructions (1817-1858).
2N 3. Eaux et forêts, gardes forestiers. - Lois, circulaires, instructions, actes de nomination (1816-1859).
2N 4. Forêts. - Organisation des triages (1860). Décret impérial de soumission au régime forestier de divers bois communaux (Simboula, Brasca, Castellar, Aiga-Santa, Castellaret, Termagna). Compte-rendu général (1872). Réorganisation des triages communaux et domaniaux (1904). Documents généraux (1860-1925). Personnel, traitement du garde-forestier : lettres et circulaires préfectorales, subvention de l'état, délibérations du conseil municipal ; annonce de nominations d'agents des eaux et forêts (1861-1922). Police de la forêt : circulaires relatives aux concessions gratuites d'herbes dans les forêts communales, à l'enlèvement des broussailles, à la cueillette des pommes de pin, aux délits forestiers, correspondance diverse (1865-1924). Frais d'administration de la forêt communale : correspondance (1877). Différend entre la commune et l'administration des eaux et forêts au sujet du paiement par la commune des droits revenant à la dite administration (1883-1925). Constructions à distance prohibée de la forêt : arrêtés préfectoraux autorisant la construction de baraques à distance prohibée de la forêt (1874-1934), arrêtés préfectoraux et pièces diverses concernant l'établissement de diverses constructions (câble aérien, excavations, compteur d'eau, ligne à haute tension, dépôt de fumier) à distance prohibée de la forêt (1888-1934). Dépôt de déblais dans les forêts communales soumises au régime forestier, dépôt au quartier de Castellar, plans et rapports, délibérations du conseil municipal, arrêté du préfet, déversement de déblais aux Pissarelles, occupation temporaire ou à titre précaire : demandes de particuliers, délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux (1892-1936).
2N 5. Bois communaux. - Reboisement : correspondance avec la préfecture et avec l'administration des eaux et forêts relative au reboisement, délibérations du conseil municipal votant un crédit pour le reboisement (1863-1937). Échenillage : délibérations du conseil municipal (vote de crédits), correspondance avec l'administration des eaux et forêts et la préfecture (1878-1932). Élagage des forêts communales : délibérations du conseil municipal et correspondance (1871-1923). -

An XI-1937