E-dépôt 74 109 -

Sous-série 2 N. - Bois. (suite).
2N 6. Bois communaux. - Coupes : délibérations du conseil...

Sous-série 2 N. - Bois. (suite).
2N 6. Bois communaux. - Coupes : délibérations du conseil municipal concernant les coupes (1877-1937), arrêtés préfectoraux d'autorisation (1887-1930), procès-verbaux de martelage (1866-1916), procès-verbaux d'estimation de coupes (1888-1933), cahiers des charges (1879-1923), procès-verbaux d'adjudication, frais d'adjudication (1879-1930), traités de gré à gré (1880-1931), correspondance entre la commune et la préfecture (1865-1937), correspondance entre la commune et l'administration des eaux et forêts (1866-1937).
Sous-série 3 N. - Eaux.
3N 1. Fontaine publique. - Canal, réparations (1819, 1844, 1859). Fontaines particulières : dont autographe du roi Victor-Emmanuel (1846, 1859).
3N 2. Fontaine du Prat : correspondance (1926). Fuont Vieilha et Fuont Roussa : délibérations du conseil municipal (1867, 1927). Fontaine de Pical et de Dintre Pical (Aighetta) : correspondance, délibération du conseil municipal, factures. Fontaine de la Colette ou Piboula : travaux de réparations (1867). Fontaine de la Colette ou Piboula, réparations à la chambre de captage et au canal : délibérations du conseil municipal, devis estimatif, dessin des ouvrages d'art, demande de subvention, correspondance préfectorale (1892). Demande d'autorisation de laver au lavoir de la Colette faite par le commandant du fort de la Drette (1911). Source de Saint-Laurent. - Procès par la commune contre Duperon, Brossard et Séraphini, moines bénédictins de Saint-Laurent : délibérations du conseil municipal, citations d'huissier, conclusions de l'avoué de la commune, plan, jugement de la justice de paix de Villefranche et du tribunal civil de Nice, procès-verbal d'enquête et de contre-enquête (1893-1894). Pétition des habitants du quartier Saint-Laurent (1935).
Sous-série 4 N. - Propriétés et droits divers.
4N 1. Carrières de pierres et de sable : demandes de location, cahiers des charges, correspondance avec le préfet, correspondance avec l'administration des eaux et forêts, correspondance avec le percepteur, correspondance avec des particuliers, réglementation générale des carrières, registre de déclarations (1879-1902), questions contentieuses (1860-1935), délibérations du conseil municipal relatives aux carrières (1860-1933), arrêtés préfectoraux relatifs aux carrières (1872-1934), baux, traités de gré à gré, conventions (1860-1933). -

1819-1937