Notice descriptive
E-dépôt 78 AA 7 - Détermination des droits et servitudes de passage de la commune : convention devant la Viguerie...
1660-1660
Importance matérielle : 1 cahier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. > Statuts de la commune.
