Notice descriptive
E-dépôt 78 AA 9 - Patente royale du 6 juin 1775 portant règlement des administrations publiques dans les états...
1775-1775
Importance matérielle : 1 registre.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. > Actes du pouvoir central.
