Règlement des taxes provinciales. - Commune contre le Sénat de Nice. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78)
- Archives anciennes (antérieures à 1790).
  - Série FF. - Justice, procédures, police.
    - Impôts et taxes.

E-dépôt 78 FF 7 - Règlement des taxes provinciales. - Commune contre le Sénat de Nice. - 1638-1639

Importance matérielle : 1 registre.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Impôts et taxes.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78)