Notice descriptive

E-dépôt 78 FF 94 -
Contentieux relatif à la dation en paiement de biens communaux. - Commune contre Vassal Charles...Ouvrir le détail
1753-1753

Importance matérielle : 1 registre.
Nom de personne :

LASCARIS (Vassal Charles...)

,

PEYRE De CASTELNUOVO (Comte Jérôme...)

,

RUSCELLI Eugénie

,

TORRIN Joseph-Louis

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Biens communaux.