Notice descriptive

E-dépôt 78 4 D 1 -
Contestation sur la délimitation avec la Bollène dans les forêts de l'Avellan et de Fraccia, et...Ouvrir le détail
1792-1909

Présentation du contenu :

Contient aussi des copies d'actes de 1460 et 1503.

Importance matérielle : 1 liasse.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.