Notice descriptive

E-dépôt 78 4 D 11 -
Procès de la commune contre J. A., relatif à la construction et l'usage d'un chemin privé...Ouvrir le détail
1900-1920

Importance matérielle : 1 liasse.
Nom de personne :

ANDREANI Joseph

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.