Notice descriptive

E-dépôt 78 3 I 3 -
Registre de sentences et ordonnances soumises à rétribution (1816), copie d'ordonnance,...Ouvrir le détail
1816-1842

Importance matérielle : 5 pièces.
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Lantosque (E-dépôt 78) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série I. - Police, hygiène publique, justice. > Sous-série 3 I. - Justice. > Justice de paix.