E-dépôt 79 48 -

4 D 1. Procès de la commune contre les sieurs Janvier et Joseph Filippi débiteurs envers la...

4 D 1. Procès de la commune contre les sieurs Janvier et Joseph Filippi débiteurs envers la commune (1790-1809).
4 D 2. Procès de la commune contre le sieur Gio Battista Chiais au sujet de la succession des biens de Pietro Trastour (1841-1845).
4 D 3. Procès entre la commune de Valdeblore et le Capitaine Steffano Martin au sujet de dettes résultant de l'exploitation de la forêt communale de Mollières (1825).
4 D 4. Procès de la commune de Valdeblore contre le notaire Francesco Bergondi, Gio Batto Testour et Don Giuseppe Bergondi au sujet d'un chemin traversant des propriétés privées (1854).
4 D 5. Procès intenté par les propriétaires des moulins à farine contre la commune de Valdeblore au sujet de la suppression des droits de banalité (1855-1856).
4 D 6. Procès de la commune de Valdeblore contre l'entrepreneur Guigo au sujet de la construction de la fontaine publique (1852-1857).
4 D 7. Procès du docteur Ciamin contre la commune de Valdeblore au sujet du non respect de la convention de médecine cantonale (1939).
4 D 8. Procès des époux Maris contre la commune de Valdeblore à la suite du décès de leur fils survenu lors d'un accident de travail (1942-1944).
4 D 9. Procès de la commune de Valdeblore contre un de ses habitants, auteur d'un incendie dans la forêt communale (1943). -

1790-1944