Notice descriptive
E-dépôt 79 51/3 - 2 E 3. Naturalisations. - Dossiers de naturalisation présentés par des ressortissants italiens...
1942-1957
Communicabilité :
120 ans
Commentaire sur l'incommunicabilité :
Conformément à l'article L213-2 du code du patrimoine (introduit par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008) les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. Si la date du décès n'est pas connue, le délai est de 120 ans à compter de la date de naissance.
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Valdeblore (E-dépôt 79) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série E. - État civil.
