Notice descriptive
E-dépôt 85 1 - AA1. Copie de privilège pour l'exemption du droit de traite en faveur du Comté de Nice (1630).
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1630-1741
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Présentation du contenu :
Les traites étaient les droits levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume ou au passage de certaines provinces dans d'autres.
Importance matérielle : 2 pièces, 2 cahiers.
Nom de personne :
CHARLES EMMANUEL, duc de Savoie
Mot(s) matière : DROITS-DE-DOUANE
Sujet(s) :
PRIVILÈGES
,STATUTS
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.
